Utilisateurs site web
1. La présente politique d’utilisation des
données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6
janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du
Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
A l’occasion de l’utilisation du site mfrtoucy.fr, peuvent
être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a
accédé au site mfrtoucy.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de
protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Maison Familiale Rurale ne
collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site mfrtoucy.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en
toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site mfrtoucy.fr
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles
38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une
copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de
l’utilisateur du site mfrtoucy.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de la Maison
Familiale Rurale et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l’utilisateur du site
mfrtoucy.fr.
Les bases de données sont protégées par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
2. Registre des traitements
La Maison Familiale Rurale tient un registre des traitements.
3. Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements
sont les Utilisateurs du site internet mfrtoucy.fr (ci-après le « Site »), Clients, Prospects et (ci-après les «
Personnes concernées »). Les données traitées relèvent des
catégories de données suivantes :
– Les données relatives à
l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernées (nom, prénom,
adresse électronique, numéro de téléphone)
Le Client accepte expressément que la Maison Familiale Rurale puisse être amenée à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature.
Simply Book :
La MFR de Toucy utilise le service « Simply Book » pour permettre la prise de rendez-vous simplifié dans le cadre de sa campagne de recrutement.
Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données : https://simplybook.me/fr/policy
Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique ou ne souhaitez pas utiliser ce service, vous pouvez contacter la MFR au numéro suivant : 03.86.44.02.02
Les données à caractère personnel sont
collectées lorsque la Personne concernée :
– Contacte la Maison
Familiale Rurale afin de bénéficier de tout type de service
- Entre en relation avec la Maison Familiale Rurale ou encore est membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels
Les finalités des traitements que la Maison Familiale Rurale effectue sont les suivantes :
– Gestion, traitement et suivi des dossiers de Clients
– Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site
– Constitution et gestion de fichiers Prospects et membres des réseaux d’affaires
– L’envoi (emailings) d’actualités sur la Maison Familiale Rurale ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
– Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles
– Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale
4. Finalités durée de conservation
Gestion des comptes Utilisateurs du Site
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur
Constitution et gestion de fichiers Clients
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant
3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la
dernière prise de contact de la personne concernée
Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs
3 ans à compter de la collecte
Constitution et gestion de fichiers
Prospects et membre des réseaux d’affaires
3 ans à compter de la collecte
L’envoi (emailings) d’actualités sur la Maison Familiale Rurale ainsi que des
informations de sollicitation personnalisée
3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la
personne concernée
Gestion d’une liste d’opposition
3 ans à compter de l’inscription sur la liste
Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la
propriété intellectuelle et la concurrence déloyale
3 ans à compter de la création du compte Utilisateur du site ou du dernier clic
Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservées pendant le temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.
5. Sous-traitants
Les Personnes concernées sont informées et
acceptent que la Maison Familiale Rurale fasse appel à des sous-traitants de leurs données personnelles
(notamment, pour l’hébergement et la maintenance du site, la gestion logicielle
des dossiers Client, la gestion de la comptabilité, etc). La Maison Familiale
Rurale a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant
les obligations de la Loi informatique et libertés et du RGPD.
Chaque sous-traitant n’agit que sur
instructions de la Maison Familiale Rurale et s’engage à offrir les mêmes
garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en
œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce
que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et
règlementaires. La Maison Familiale Rurale s’engage à faire appel uniquement à
des sous-traitants :
– établis dans un pays de l’Union Européenne ou
– établis dans un pays présentant un niveau de
protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des
données ou
– disposant de garanties appropriées en
application de l’article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le
respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la
disposition des Utilisateurs du site, Clients et Prospects sur demande écrite.
La Maison Familiale Rurale s’engage à
informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par
courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact
négatif sur le traitement de ses données. Le Client formulera toute observation
ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette
information. A défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai,
celle-ci reconnaît avoir ainsi autorisé ledit sous-traitant. La Maison
Familiale Rurale apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute
information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences
de la réglementation.
6. Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation
du site mftoucy.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment
modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la protection des
Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
8. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Compléments politiques de confidentialités