1.Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mfrtoucy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Maison Familiale Rurale
Raison sociale : Association Loi 1901 – Etablissement Privé sous contrat avec le ministère de l’Agriculture
Enregistré sous le numéro D89L06 pour le ministère de l’Agriculture et sous le numéro 0891015V pour le ministère de l’éducation nationale
Siret : 778 697 573 000 13
Adresse : Champeaux – 89130 TOUCY
Téléphone : 03.86.44.02.02
E-mail : mfr.toucy@mfr.asso.fr
Responsable publication : Maison Familiale Rurale
E-Mail du responsable de publication : mfr.toucy@mfr.asso.fr
Le responsable de publication est une personne morale.
Webmaster : WENDLING Karine
Mail du Webmaster : karine.wendling@gmail.com
Hébergeur : O2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT FERRAND
Téléphone : 04.44.44.60.40
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site mfrtoucy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mfrtoucy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Maison Familiale Rurale, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site mfrtoucy.fr est mis à jour régulièrement par la Maison Familiale Rurale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.Description des services fournis.
Le site mfrtoucy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Maison Familiale Rurale s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site mfrtoucy.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site mfrtoucy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Maison Familiale Rurale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Maison Familiale Rurale.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.Limitations de responsabilité.
La Maison Familiale Rurale ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mfrtoucy.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Maison Familiale Rurale ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du mfrtoucy.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Maison Familiale Rurale se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Maison Familiale Rurale se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).